Conditions générales de la police d’assurance

Nous vous souhaitons la bienvenue sur notre site. RentalCover est le nom commercial de Cover Genius Pty Ltd, ABN 43 159 983 598, siège social Level 19, 45 Clarence Street, Sydney, NSW, 2000, Australie. L’accès et/ou l’utilisation de ce site Web et des services qui lui sont associés vaut acceptation des Conditions générales, qui incluent notre Politique de confidentialité.

Dans ces Conditions générales, « nous », « notre », « nos » désignent Cover Genius ainsi que les personnes morales qui lui sont liées.

1. Inscription

La génération d’un devis entraîne la création d’un Compte. Un Numéro de référence est attribué à chaque devis. Il vous permettra, avec votre adresse e-mail, d’accéder à votre Compte. Il vous incombe d’assurer la sécurité de ces informations. Vous acceptez et garantissez également que vous utiliserez ce site Web conformément aux présentes Conditions générales.

Nous pourrons traiter vos données à caractère personnel conformément aux dispositions de notre « Politique de confidentialité » telles qu’elles pourront être occasionnellement modifiées. Nous pourrons utiliser vos données à caractère personnel à des fins promotionnelles ou de marketing, sauf si vous nous demandez expressément de ne plus recevoir ces informations. Nous utiliserons vos données à caractère personnel en vue de l’envoi d’e-mails transactionnels conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité.

Nous pourrons communiquer ces données aux tiers nous aidant à fournir nos prestations (notamment aux fournisseurs de technologies informatiques, aux fournisseurs de communications et à nos partenaires commerciaux) ou chaque fois que la loi l’exigera.

2. Note d’information concernant la collecte des données

Le fait de nous fournir vos données à caractère personnel vaut consentement à leur collecte, utilisation, stockage et divulgation conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité et de ces Conditions générales.

Notre Politique de confidentialité explique : (i) comment nous stockons et utilisons vos données et comment vous pouvez accéder à ces dernières et les corriger ; (ii) comment vous pouvez introduire une réclamation en lien avec le traitement de vos données à caractère personnel ; et (iii) comment nous traiterons ces éventuelles réclamations. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur nos politiques ou nos pratiques en matière de protection des données, veuillez nous contacter à [email protected].

3. Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Les informations données sur notre site Web ne sont pas exhaustives et n’ont pour vocation que de fournir un résumé du sujet traité. Bien que nous déployons tous les efforts raisonnablement possibles pour garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations de notre site Web, dans les limites prévues par la loi et notamment par la loi australienne de protection des consommateurs (Australian Consumer Law), nous ne donnons aucune garantie concernant les informations de ce site Web. Il vous appartient de contrôler les éventuelles modifications apportées aux informations de ce site Web.

Nous ne pourrons pas être tenus pour responsables, envers vous ou envers qui que ce soit d’autre, si l’utilisation de ce site Web ou d’un site Web qui lui est lié occasionne des interférences ou des dommages à vos systèmes informatiques. Vous devez prendre vos propres précautions pour vous assurer que tout ce que vous choisissez d’utiliser sur notre site Web est exempt de virus ou d’autres éléments (tels que des vers informatiques ou des chevaux de Troie) susceptibles d’interférer avec vos systèmes informatiques ou de les endommager.

Nous pourrons, occasionnellement et sans préavis, apporter des modifications ou des ajouts au site Web (y compris aux Conditions générales) ou aux informations, produits ou services qui y sont décrits. Nous ne nous engageons toutefois pas à maintenir le site à jour. Nous ne pourrons pas être tenus pour responsables, envers vous ou qui que ce soit d’autre, si le site Web contient des informations erronées ou obsolètes.

4. Souscriptions

4.1. Conditions de paiement et de résiliation

Cliquer sur le bouton « paiement » vaut acceptation des conditions générales de paiement et d’utilisation ici visées. Votre carte de crédit sera débitée du montant, dans la devise indiquée, figurant à la page de paiement. La page affichera également tous les éventuels frais de carte de crédit applicables. Votre relevé de carte de crédit indiquera « RentalCover » comme émetteur de la facture.

Il relève de votre seule responsabilité de vous assurer que l’article que vous achetez ou réservez convient à l’usage que vous souhaitez en faire, que les informations sont exactes et que vous avez compris les Conditions générales de la politique d’assurance, notamment les Conditions de résiliation. Vous garantissez également que vous avez le droit de vous servir du moyen de paiement utilisé. Vous nous dégagez de toute responsabilité découlant de la vente des marchandises.

4.2. Résiliation

Vous pouvez résilier cette assurance à tout moment de la journée avant la prise en charge du véhicule. Après la prise en charge de votre véhicule, vous pouvez prolonger l’assurance mais vous ne pouvez plus ni la résilier ni l’écourter.

En Australie, nos biens et services sont assortis de garanties que la la loi australienne Australian Consumer Law ne permet pas d’exclure. Aucune disposition de ces conditions générales ne vise à modifier ou à exclure un(e) quelconque condition, garantie, engagement ou autre droit légal visé(e) par la législation Australian Competition and Consumer Act ou par d’autres lois. Toutes les autres conditions ou garanties n’étant pas assurées par l’Australian Consumer Law ou par la Competition and Consumer Regulation 2010 sont expressément exclues lorsque cela sera autorisé, notamment la responsabilité liée aux dommages accessoires ou indirects résultant d’une violation d’une quelconque garantie ou condition expresse ou implicite.

4.3. Remboursements

Le montant des remboursements varie en fonction de la police d’assurance RentalCover.com, de la date prévue de sa prise d’effet et de votre agent de réservation (si vous avez réservé via l’un de nos partenaires)). Pour plus d’informations sur les remboursements, veuillez consulter notre centre d’aide en ligne.

5. Sites liés

Notre site Web peut contenir des liens vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis pour des raisons de commodité et pourraient ne pas être actualisés ou tenus à jour. Sauf indication expresse contraire, nous ne cautionnons pas le contenu de ces sites Web liés et ne pouvons pas en être tenus pour responsables. De même, nous n’avons ni droit ni contrôle sur ces derniers.

6. Droits de propriété intellectuelle

Toute création de propriété intellectuelle résultant de l’utilisation du site n’appartiendra qu’à l’auteur de la création ; vous nous réservez toutefois le droit illimité et libre de redevance d’utiliser et d’afficher tout ce que vous aurez créé ou publié (avec notre consentement) sur le site. Il vous est interdit d’utiliser quoi que ce soit relevant de notre propriété intellectuelle (notamment notre nom, logo ou contenu) sans notre accord écrit préalable. Vous êtes tenu de nous informer immédiatement si vous avez connaissance d’une publicité sur notre site Web enfreignant les droits de propriété intellectuelle d’un quelconque tiers.

Toute reproduction ou redistribution de ce site Web ou du Contenu est interdite et pourra donner lieu à des sanctions civiles ou pénales. Vous ne pouvez pas non plus copier le Contenu sur un quelconque autre serveur, emplacement ou support, la publication, la reproduction et la distribution étant expressément interdites.

Sauf dans les limites prévues par la loi, toute autre utilisation, copie ou reproduction de ce site Web, du Contenu ou d’une quelconque partie de ce dernier est interdite.

7. Interdiction de l’usage commercial

Ce site Web n’est destiné qu’à votre usage personnel et non pas à un usage commercial. Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, exploiter commercialement, vous servir à des fins de création d’œuvres dérivées, transférer ou vendre une quelconque partie du Contenu, des logiciels, des produits ou des services contenus dans ce site Web. Vous ne pouvez pas utiliser ce site Web ou une quelconque partie de son Contenu à des fins commerciales, en particulier à des fins d’activités publicitaires ou de génération de revenus publicitaires sur votre propre site Web.

8. Activités interdites

Il vous est interdit de vous livrer à des actes que nous pourrions considérer comme répréhensibles, illégaux ou contraires à une quelconque législation applicable à notre site Web, y compris mais sans s’y limiter :

un quelconque acte susceptible de constituer une violation de la réglementation en matière de protection des données (notamment téléversement d’informations privées ou de données à caractère personnel sans le consentement de la personne concernée) ou d’un quelconque autre droit légal protégeant les personnes ;
utiliser ce site Web pour nous diffamer ou calomnier notre entreprise, nos employés ou d’autres personnes ;
téléverser des fichiers contenant des virus susceptibles d’endommager nos biens ou les biens d’autrui ;
publier ou transmettre sur ce site Web du contenu non autorisé, y compris mais sans s’y limiter, du contenu qui, à notre avis, pourrait être source de mécontentement ou qui pourrait être diffamatoire, raciste, obscène, menaçant, pornographique ou d’autre nature ou qui pourrait porter atteinte ou enfreindre nos systèmes, les systèmes d’un tiers ou la sécurité du réseau.
L’autorisation de publier une quelconque information sur notre site Web est subordonnée à notre droit de supprimer cette publication à notre entière discrétion et sans préavis.

9. Garanties et avis d’exclusion de responsabilité

Autant que la loi nous le permettra, notamment la loi australienne Australian Consumer Law, nous ne donnerons aucune caution ni garantie concernant ce site Web ou le Contenu, y compris mais sans s’y limiter, leur exhaustivité, leur exactitude ou leur mise à jour, l’accessibilité en permanence, l’infaillibilité, l’absence de virus ou la sécurité du site Web.

Nous nous réservons le droit de restreindre, de suspendre ou de résilier à tout moment et sans préavis votre accès à ce site Web, à l’un quelconque de ses Contenus ou à l’une quelconque de ses fonctionnalités et nous ne pourrons pas être tenus pour responsables des éventuels coûts, pertes, dommages ou engagements de responsabilité qui pourraient en découler.

10. Engagement de responsabilité

Autant que la loi nous le permettra, notamment la loi australienne Australian Consumer Law, nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels dommages, pertes ou frais, directs ou indirects - quelle que soit la manière dont ils se produisent - susceptibles de résulter de votre utilisation de notre site Web et/ou des informations ou contenus qu’il contient ou causés par l’impossibilité d’y accéder et/ou l’inexactitude, la non-exhaustivité ou l’obsolescence de certains contenus ou informations y figurant.

11. Compétence juridictionnelle et droit applicable

Votre utilisation du site Web et les présentes Conditions générales sont régies par le droit de la Nouvelle-Galles du Sud et vous vous soumettez à la juridiction non exclusive des tribunaux juridictionnellement compétents en Nouvelle-Galles du Sud. Cover Genius exerce ses activités commerciales via les personnes morales liées ci-après :

Royaume-Uni

RentalCover.com est un nom commercial de Cover Genius Ltd dont le siège social est situé c/o Work.Life Old Street, Rivington House, 82 Great Eastern Street, London, England, EC2A 3FJ, Royaume-Uni. Cover Genius Ltd est une entreprise immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le n° 09408621. Elle est agréée et régulée par la Financial Conduct Authority (n° de référence de l’entreprise 750711).

Australie

RentalCover.com est un nom commercial de Cover Genius Ltd, ABN 43 159 983 598, dont le siège social se situe Level 19, 45 Clarence Street, Sydney, New South Wales, 2000, Australie.

Nouvelle-Zélande

RentalCover.com est un nom commercial de Cover Genius Limited, n° d’immatriculation NZ, 4547898, dont le siège social se situe 41 Shortland Street, Plaza Level, Auckland, Nouvelle-Zélande.

Canada

Cover Genius Canada Inc.(BC1079759) exerçant ses activités sous le nom de RentalCover.com dont le siège social se trouve 212-1175 Douglas Street, Victoria, British Columbia, V8W 2E1, Canada.

États-Unis

Cover Genius Insurance Services LLC exerçant ses activités sous le nom de RentalCover.com dont l’établissement principal se trouve 11 West 42nd Street, 30th Floor, New York, NY 10036. Votre utilisation du site Web et ces Conditions générales sont régies par le droit de l’État du Delaware. Vous vous soumettez à la juridiction non exclusive des tribunaux juridictionnement compétents au niveau de l’État ou des tribunaux fédéraux situés dans l’État du Delaware.

Vous pouvez envoyer vos commentaires concernant ces conditions générales ou le site Web à theteam[at]rentalcover.com.