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Conditions générales de la police d'assurance

Merci de votre visite sur notre site Web. RentalCover est le nom commercial de Cover Genius Pty Ltd, ABN 43 159 983 598, dont le siège social est situé au niveau 19, 45 Clarence Street, Sydney, NSW, 2000, Australie. En accédant à ce site Web et/ou en utilisant ce site Web et les services associés, vous acceptez les présentes Conditions générales, qui incluent notre Politique de confidentialité.

Dans les présentes Conditions, « nous » et « notre » désignent Cover Genius et nos entités liées.

1. Inscription

Lorsque vous créez un devis, un Compte sera créé. Chaque devis possède un Numéro de référence, qui peut être utilisé avec votre adresse e-mail pour accéder à votre Compte. Vous êtes responsable de la sécurité de ces informations et vous acceptez et garantissez d'utiliser le site web conformément aux présentes Conditions.

Nous pouvons traiter vos informations personnelles conformément à notre Politique de confidentialité telle que modifiée de temps à autre. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles à des fins promotionnelles et marketing jusqu'à ce que vous demandiez à ne plus recevoir ces informations, et nous utilisons vos coordonnées pour les e-mails transactionnels comme indiqué dans la Politique de confidentialité.

Nous pouvons divulguer ces informations à des tiers qui nous aident à fournir nos services (y compris les fournisseurs de technologies de l'information, les fournisseurs de communication et nos partenaires commerciaux) ou comme l'exige la loi.

2. Avis sur la collecte des données

En nous fournissant vos informations personnelles, vous consentez à la collecte, à l'utilisation, au stockage et à la divulgation de ces informations tel que décrit dans la Politique de confidentialité et les présentes Conditions.

Notre Politique de confidentialité explique : (i) comment nous stockons et utilisons vos informations personnelles, et comment vous pouvez y accéder et les corriger ; (ii) comment vous pouvez déposer une plainte concernant le traitement de vos informations personnelles ; et (iii) comment nous traiterons toute plainte. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur nos politiques ou pratiques de confidentialité, veuillez nous contacter à [email protected].

3. Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Les informations figurant sur notre site Web ne sont pas exhaustives et visent à fournir un résumé du sujet traité. Bien que nous mettions tout en œuvre pour garantir l'exactitude et l'exhaustivité des informations sur notre site Web, dans la mesure permise par la loi, y compris la loi australienne sur la consommation (Australian Consumer Law), nous n'offrons aucune garantie concernant les informations figurant sur ce site Web. Vous devez surveiller toute modification apportée aux informations contenues sur ce site Web.

Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou quiconque en cas d'interférence ou de dommage causé à vos systèmes informatiques en lien avec l'utilisation de ce site Web ou d'un site Web lié. Vous devez prendre vos propres précautions pour vous assurer que ce que vous sélectionnez pour votre usage sur notre site Web est exempt de virus ou de tout autre élément (tel que des vers ou des chevaux de Troie) susceptible d'interférer avec ou d'endommager le fonctionnement de vos systèmes informatiques.

Nous pouvons, de temps à autre et sans préavis, modifier ou compléter le site Web (y compris les Conditions) ou les informations, produits ou services qui y sont décrits. Cependant, nous ne nous engageons pas à maintenir le site Web à jour. Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou quiconque en cas d'erreurs dans les informations figurant sur le site Web ou si ces informations ne sont pas à jour.

Achats

4.1. Conditions de paiement et d'annulation

En cliquant sur le bouton de paiement, vous acceptez les conditions générales de paiement et les conditions d'utilisation telles qu'elles sont décrites dans ce document. Votre carte de crédit sera débitée du montant indiqué sur la page de paiement dans la devise choisie. Tous les frais de carte de crédit applicables seront affichés. Votre relevé de carte de crédit indiquera « RentalCover » comme facturier.

Il vous incombe exclusivement de vous assurer que l'article que vous réservez, achetez ou commandez est adapté à l'usage prévu, que les informations sont exactes et que vous avez compris les conditions de la police d'assurance, y compris les conditions d'annulation. Vous garantissez également être autorisé à utiliser l'instrument de paiement utilisé et qu'il est correct. Vous nous dégagez de toute réclamation découlant de la vente de biens.

4.2. Annulation

Vous pouvez annuler à tout moment de la journée avant de récupérer le véhicule. Après la récupération de votre véhicule, la police d'assurance peut être prolongée, mais elle ne peut être ni annulée ni raccourcie.

En Australie, nos biens et services sont assortis de garanties qui ne peuvent être exclues en vertu de la loi australienne sur la consommation (Australian Consumer Law). Rien dans ces conditions générales ne vise à modifier ou à exclure les conditions, garanties, engagements et autres droits légaux en vertu de la loi australienne sur la concurrence et la consommation (Australian Competition and Consumer Act) et d'autres lois. Toutes les autres garanties ou conditions qui ne sont pas garanties par la loi australienne sur la consommation ou par le règlement de 2010 sur la concurrence et la consommation sont expressément exclues lorsque la loi le permet, y compris la responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects causés par la violation de toute garantie ou condition expresse ou implicite.

4.3. Remboursements

Les montants des remboursements diffèrent en fonction de votre police RentalCover.com, de la date prévue de début de la police et de votre agent de réservation (si vous avez réservé par l'intermédiaire de l'un de nos partenaires). Pour plus d'informations sur les remboursements, visitez notre centre d'aide.

5. Sites liés :

Notre site Web peut contenir des liens vers des sites Web exploités par des tiers. Ces liens sont fournis pour plus de commodité et peuvent ne pas rester à jour ou être maintenus. Sauf mention expresse contraire, nous ne cautionnons pas et ne sommes pas responsables du contenu de ces sites Web liés et n'avons aucun contrôle sur ou aucun droit sur ces sites Web liés.

6. Droits de propriété intellectuelle

Toute propriété intellectuelle créée lors de l'utilisation du site appartient exclusivement à la personne qui l'a créée - mais vous nous accordez une licence illimitée et gratuite pour utiliser et afficher tout ce que vous créez ou publiez sur le site (avec notre consentement). Vous ne pouvez utiliser aucune de nos propriétés intellectuelles (y compris notre nom, notre logo ou notre contenu) sans notre autorisation écrite préalable. Vous devez nous informer immédiatement si vous avez connaissance d'une publicité sur notre site web qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers.

Toute reproduction ou redistribution de ce site web ou du Contenu est interdite et peut entraîner des sanctions civiles et pénales. De plus, il est expressément interdit de copier le Contenu sur un autre serveur, emplacement ou support pour publication, reproduction ou distribution.

Toute autre utilisation, copie ou reproduction de ce site web, du Contenu ou d'une partie de celui-ci est interdite, sauf dans la mesure permise par la loi.

Aucune utilisation commerciale.

Ce site web est destiné à votre usage personnel et non commercial uniquement. Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, exploiter commercialement, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre tout Contenu, logiciel, produit ou service contenu dans ce site web. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web, ou son Contenu, pour poursuivre un but commercial, y compris toute activité de publicité ou de génération de revenus publicitaires sur votre propre site web.

8. Activités inacceptables

Vous ne devez accomplir aucun acte que nous jugerions inapproprié, illégal ou interdit par les lois applicables à notre site web, y compris, mais sans s'y limiter :

  • tout acte qui constituerait une violation de la vie privée (y compris le téléchargement d'informations privées ou personnelles sans le consentement d'un individu) ou de tout autre droit légal des individus ;
  • utiliser ce site web pour nous diffamer ou nous calomnier, nous, nos employés ou d'autres individus ;
  • télécharger des fichiers contenant des virus susceptibles de causer des dommages à nos biens ou aux biens d'autres individus ;
  • publier ou transmettre sur ce site web tout matériel non autorisé, y compris, mais sans s'y limiter, tout matériel qui, à notre avis, est susceptible de causer une gêne, ou qui est diffamatoire, raciste, obscène, menaçant, pornographique ou autre, ou qui est préjudiciable à nos systèmes ou aux systèmes ou à la sécurité réseau d'un tiers, ou qui les viole ;
  • si nous vous autorisons à publier des informations sur notre site web, nous avons le droit de supprimer ces informations à notre seule discrétion et sans préavis.

9. Garanties et exclusions de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, y compris la loi australienne sur la consommation (Australian Consumer Law), nous n'offrons aucune garantie ni déclaration concernant ce site web ou le Contenu, y compris, mais sans s'y limiter, des garanties ou déclarations selon lesquelles ils seront complets, exacts ou à jour, que l'accès sera ininterrompu ou sans erreur ou exempt de virus, ou que ce site web sera sécurisé.

Nous nous réservons le droit de restreindre, suspendre ou mettre fin sans préavis à votre accès à ce site web, à tout Contenu ou à toute fonctionnalité de ce site web à tout moment et sans préavis, et nous ne serons pas responsables de toute perte, coût, dommage ou responsabilité qui pourrait en résulter.

10. Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, y compris la loi australienne sur la consommation (Australian Consumer Law), nous ne serons en aucun cas responsables de toute perte, dommage ou dépense, direct ou indirect – quelle qu'en soit la manière – qui pourrait être subi en raison de votre utilisation de notre site web et/ou des informations ou documents qu'il contient, ou à la suite de l'inaccessibilité de ce site web et/ou du fait que certaines informations ou documents qu'il contient sont incorrects, incomplets ou non mis à jour.

11. Juridiction et droit applicable

Votre utilisation du site web et les présentes Conditions sont régies par le droit de la Nouvelle-Galles du Sud et vous vous soumettez à la juridiction non exclusive des tribunaux exerçant leur compétence en Nouvelle-Galles du Sud. Cover Genius exerce ses activités sous les entités liées suivantes :

Royaume-Uni

RentalCover.com est une dénomination commerciale de Cover Genius Ltd dont le siège social est situé c/o Work.Life Old Street, Rivington House, 82 Great Eastern Street, Londres, Angleterre, EC2A 3FJ, Royaume-Uni. Cover Genius Ltd est une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d'entreprise 09408621 et est autorisée et réglementée par la Financial Conduct Authority (numéro de référence de l'entreprise 750711).

Australie

RentalCover.com est une dénomination commerciale de Cover Genius Ltd, ABN 43 159 983 598, dont le siège social est situé Level 19, 45 Clarence Street, Sydney, Nouvelle-Galles du Sud, 2000, Australie.

Nouvelle-Zélande

RentalCover.com est une dénomination commerciale de Cover Genius Limited, numéro d'entreprise néo-zélandais 4547898, dont le siège social est situé 41 Shortland Street, Plaza Level, Auckland, Nouvelle-Zélande.

Canada

Cover Genius Canada Inc. (BC1079759) exerçant ses activités sous le nom de RentalCover.com, dont le siège social est situé au 212-1175 Douglas Street, Victoria, Colombie-Britannique, V8W 2E1, Canada.

États-Unis

Cover Genius Insurance Services LLC exerçant ses activités sous le nom de RentalCover.com, dont le siège social est situé au 11 West 42nd Street, 30th Floor, New York, NY 10036. Votre utilisation du site web et les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État du Delaware. Vous vous soumettez à la compétence non exclusive des tribunaux, qu'ils soient étatiques ou fédéraux, situés dans l'État du Delaware.

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